www.crelya.com\/CGV<\/a><\/p>\n\n\n\nARTICLE 4 : Objet du site<\/strong><\/p>\n\n\n\nLe \u00ab Site \u00bb <\/strong>a pour objet la vente de \u00ab Produits \u00bb<\/strong> et de \u00ab Services \u00bb<\/strong> aux \u00ab Clients \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 5 : Conclusion du contrat de vente de \u00ab Produits \u00bb et de \u00ab Services \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\nAvant de pouvoir r\u00e9aliser sa commande, le \u00ab Client \u00bb<\/strong> doit passer par une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes, cr\u00e9ation d\u2019un compte client, information sur les caract\u00e9ristiques du produits, indication des coordonn\u00e9es essentielles du \u00ab Client \u00bb<\/strong>, acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, v\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande (formalit\u00e9 du double clic) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs.<\/p>\n\n\n\nAvant de proc\u00e9der \u00e0 la confirmation de la commande, le \u00ab Client \u00bb<\/strong> a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix\u2026 et de corriger ses \u00e9ventuelles erreurs. La confirmation de la commande emportera formation du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\nEnsuite, s\u2019ensuit les instructions pour le paiement des \u00ab Produits \u00bb<\/strong>, puis la livraison de la commande.<\/p>\n\n\n\nUne fois le paiement re\u00e7u par le \u00ab Vendeur \u00bb<\/strong>, le \u00ab Client \u00bb<\/strong> recevra par voie \u00e9lectronique une confirmation de commande, confirmant le traitement de celle-ci. Il recevra \u00e9galement une facture par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\nLa langue propos\u00e9e pour la conclusion du contrat est la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9tails de commande, ainsi que les factures effectu\u00e9es peuvent \u00eatre produites \u00e0 titre de preuve du contrat.<\/p>\n\n\n\n
Pour les \u00ab Produits \u00bb<\/strong> livr\u00e9s, la livraison se fera avec l\u2019adresse communiqu\u00e9e par le \u00ab Client \u00bb<\/strong>. Aux bonnes fins de r\u00e9alisation de la commande, le \u00ab Client \u00bb<\/strong> s\u2019engage \u00e0 fournir des \u00e9l\u00e9ments v\u00e9ridiques. Le \u00ab Vendeur \u00bb<\/strong> se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 6 : Les \u00ab Produits \u00bb et \u00ab Services \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\nChaque \u00ab Produits \u00bb<\/strong> et \u00ab Services \u00bb<\/strong> poss\u00e8dent une description o\u00f9 sont d\u00e9taill\u00e9s les caract\u00e9ristiques essentielles, leurs prix respectifs et leur disponibilit\u00e9 et sont mis \u00e0 disposition du \u00ab Client \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nLa majorit\u00e9 des \u00ab Produits \u00bb<\/strong> de l\u2019onglet Mode<\/em> du \u00ab Site \u00bb<\/strong> n\u2019ont pas de disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate car il s\u2019agit de pi\u00e8ces de mode r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la commande. Une information claire est donn\u00e9e dans la description du produit. Les d\u00e9lais appliqu\u00e9s pour toute commande de cette cat\u00e9gorie de \u00ab Produits \u00bb<\/strong>, sont le d\u00e9lai de cr\u00e9ation de la pi\u00e8ce (maximum 30 jours ouvr\u00e9s, d\u00e9lai inf\u00e9rieur si possibilit\u00e9) et le d\u00e9lai de livraison (d\u00e9taill\u00e9s dans l\u2019article XXXX).<\/p>\n\n\n\nLe \u00ab Vendeur \u00bb<\/strong> s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du \u00ab Client \u00bb<\/strong> dans la limite des stocks de \u00ab Produits \u00bb <\/strong>disponibles uniquement. A d\u00e9faut d\u2019honorer la commande pass\u00e9e par le \u00ab Client \u00bb, le \u00ab Vendeur \u00bb <\/strong>le remboursera.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 7 : Prix \u2013 Paiements \u2013 Facturation<\/strong><\/p>\n\n\n\nPrix<\/p>\n\n\n\n
Les prix des \u00ab Produits \u00bb<\/strong> et \u00ab Services \u00bb<\/strong> applicables sont ceux affich\u00e9s sur le \u00ab Site \u00bb<\/strong> le jour de la commande. Les prix sont indiqu\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment en description des \u00ab Produits \u00bb<\/strong> et \u00ab Services \u00bb<\/strong>, affich\u00e9s en Euros Hors Taxes (r\u00e9gime auto-entrepreneur, TVA non applicable, art 293B du CGI) et hors frais sp\u00e9cifiques d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\nPour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et\/ou DOM-TOM, le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du \u00ab Vendeur \u00bb<\/strong>. Ils seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le \u00ab Vendeur \u00bb<\/strong> invite \u00e0 ce titre le \u00ab Client \u00bb<\/strong> \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes.<\/p>\n\n\n\nLe \u00ab Vendeur \u00bb<\/strong> se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\nLes frais de livraison sont \u00e0 la charge du \u00ab Client \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nPaiements<\/p>\n\n\n\n
Le paiement est exigible \u00e0 la commande par le \u00ab Client \u00bb.<\/strong> Les paiement se font au moyen de transactions s\u00e9curis\u00e9es. Le \u00ab client \u00bb<\/strong> peut effectuer le r\u00e8glement par carte bancaire ou PayPal. Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes Mastercard ou Visa.<\/p>\n\n\n\nLe paiement s\u00e9curis\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire Stripe.<\/p>\n\n\n\n
Une fois le paiement lanc\u00e9 par le \u00ab Client \u00bb<\/strong>, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, il autorise le \u00ab Vendeur \u00bb<\/strong> \u00e0 d\u00e9biter le montant d\u00fb lors de la commande. Le \u00ab Client \u00bb<\/strong> confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la vente et la commande sont annul\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nToute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, \u00e0 l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es sur la base d\u2019un taux \u00e9gal \u00e0 3 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, sans que cette p\u00e9nalit\u00e9 nuise \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues en principal.<\/p>\n\n\n\n
En outre, tout retard de paiement aura pour cons\u00e9quence la facturation au \u00ab Client \u00bb<\/strong> d\u00e9faillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes restant dues quels que soient les d\u00e9lais convenus, major\u00e9es d\u2019une indemnit\u00e9 de 20 % du montant \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, ainsi que la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat unilat\u00e9ralement au tort du \u00ab Client \u00bb<\/strong>. La pr\u00e9sente clause s\u2019inscrit dans le cadre des dispositions de l\u2019article 1152 du code civil permettant au juge de r\u00e9duire l\u2019indemnit\u00e9 si le juge estime qu\u2019elle est excessive.<\/p>\n\n\n\nFacturation<\/p>\n\n\n\n
Le \u00ab Vendeur \u00bb<\/strong> adressera ou mettra \u00e0 disposition du \u00ab Client \u00bb<\/strong> une facture par voie \u00e9lectronique apr\u00e8s chaque paiement. Le \u00ab Client \u00bb <\/strong>accepte express\u00e9ment de recevoir les factures par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 8 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes \u00ab Produits \u00bb<\/strong> demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du \u00ab Vendeur \u00bb<\/strong> jusqu\u2019au complet paiement de la commande.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 9 : Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes \u00ab Produits \u00bb<\/strong> sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n\n\n\nLes d\u00e9lais de livraison ne prennent pas en compte les d\u00e9lais de pr\u00e9paration de la commande. La pr\u00e9paration de commande peut varier en fonction des \u00ab Produits \u00bb <\/strong>(ceux de la cat\u00e9gorie Mode n\u2019ont pas de d\u00e9lai fixe car ils sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la main et \u00e0 la commande).<\/p>\n\n\n\nLes commandes sont exp\u00e9di\u00e9s une fois par semaine, tous les mercredi. Si le \u00ab Client \u00bb effectue une commande le mardi, celle-ci devra \u00eatre effectu\u00e9e avant 15h pour \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e le lendemain (sinon elle sera report\u00e9e au mercredi suivant). Les commandes effectu\u00e9es le mercredi, elles seront exp\u00e9di\u00e9es le mercredi suivant.<\/p>\n\n\n\n
En cas de retard de livraison, le \u00ab Client \u00bb<\/strong> dispose de la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre le contrat dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article L 216-2 du Code de la consommation. Le \u00ab Vendeur \u00bb proc\u00e8de alors au remboursement du produits et aux frais \u00ab aller \u00bb dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L 241-4 du code de la consommation.<\/p>\n\n\n\nLe \u00ab Vendeur \u00bb<\/strong> rappelle qu \u2018au moment o\u00f9 le \u00ab Client \u00bb <\/strong>prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s. Il appartient au \u00ab Client \u00bb<\/strong> de notifier au transporteur toute r\u00e9serve sur le \u00ab Produits \u00bb<\/strong> livr\u00e9.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 10 : Conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts \u00e0 la vente r\u00e9pondent aux prescriptions en vigueur relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 la loyaut\u00e9 des transactions commerciales et \u00e0 la protection des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n
Le \u00ab Vendeur \u00bb<\/strong> reste tenu des d\u00e9fauts des conformit\u00e9s et des vices cach\u00e9s du \u00ab Produit \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art L 217-4 le \u00ab Vendeur \u00bb<\/strong> livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/p>\n\n\n\nConform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9, le \u00ab Vendeur \u00bb<\/strong> rembourse ou \u00e9change les \u00ab Produits \u00bb <\/strong>d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 11 : D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\nConform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019art L 221-5 du Code de la consommation, le \u00ab Client \u00bb<\/strong> dispose du droit de se r\u00e9tracter sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 la date de r\u00e9ception de sa commande. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant le \u00ab Vendeur \u00bb<\/strong> \u00e0 l\u2019adresse mail suivante crelyahandmade@gmail.com<\/a> ou via le formulaire de contact du \u00ab Site \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nEn revanche, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 221-18 \u00e0 L 221-28 du Code de la consommation, ce droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les \u00ab Produits \u00bb<\/strong> de la cat\u00e9gorie Mode (ceux-ci \u00e9tant des pi\u00e8ces uniques, r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la main et \u00e0 la commande, ils ne peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s ou rembours\u00e9s).<\/p>\n\n\n\nEn cas de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, le prix du ou des \u00ab Produits \u00bb<\/strong> achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 la charge du \u00ab Client \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nLes retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires\u2026). Ils doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 12 : Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\nLa responsabilit\u00e9 du \u00ab Vendeur \u00bb<\/strong> ne pourra \u00eatre mise en \u0153uvre si la non ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s\u2019\u00e9tend de tout \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019art 1148 du Code Civil.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 13 : Faute du client<\/strong><\/p>\n\n\n\nConform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions, sera consid\u00e9r\u00e9 comme une faute du \u00ab Client \u00bb<\/strong> opposable \u00e0 ce dernier toute mauvaise utilisation du service, n\u00e9gligence, omission ou d\u00e9faillance de sa part ou de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s, non-respect des conseils donn\u00e9s par le \u00ab Vendeur \u00bb<\/strong>, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et r\u00e9f\u00e9rences du \u00ab Client \u00bb<\/strong>, ainsi que le renseignement d\u2019information erron\u00e9s ou l\u2019absence de mise \u00e0 jour de ses informations dans son espace personnel.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 14 : Droit applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes conditions sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit fran\u00e7ais et r\u00e9dig\u00e9es en langue Fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 15 : Litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\nTout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions est soumis au droit fran\u00e7ais. A d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de commerce suivant :<\/p>\n\n\n\n
Greffe du Tribunal de commerce Nanterre<\/strong><\/p>\n\n\n\n4, Rue Pablo Neruda \u2013 3\u00e8me \u00e9tage \u2013 92000 Nanterre<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE applicables \u00e0 compter du 04\/11\/2021 PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente font \u00e9tat des modalit\u00e9s de vente des biens ou des prestations de services par crelya.com. Ainsi, elles permettent d\u2019encadrer les relations commerciales et \u00ab constituent un socle unique de la n\u00e9gociation commerciale \u00bb (art L441-1 du Code de commerce). Elles visent […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-948","page","type-page","status-publish","hentry"],"blocksy_meta":{"styles_descriptor":{"styles":{"desktop":"","tablet":"","mobile":""},"google_fonts":[],"version":6}},"featured_image_urls":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","woocommerce_archive_thumbnail":"","woocommerce_thumbnail":"","woocommerce_single":"","woocommerce_gallery_thumbnail":"","ppec_logo_image_size":"","ppec_header_image_size":""},"post_excerpt_stackable":"
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE applicables \u00e0 compter du 04\/11\/2021 PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente font \u00e9tat des modalit\u00e9s de vente des biens ou des prestations de services par crelya.com. Ainsi, elles permettent d\u2019encadrer les relations commerciales et \u00ab constituent un socle unique de la n\u00e9gociation commerciale \u00bb (art L441-1 du Code de commerce). Elles visent \u00e0 encadrer les relations contractuelles et informer sur les conditions de vente avant toute transaction entre crelya.com et ses clients. Ce document est \u00e9tabli unilat\u00e9ralement par crelya.com. ARTICLE 1 : Les parties Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables : Entre Elyse Acquaro, travailleuse ind\u00e9pendante sous le\u2026<\/p>\n","category_list":"","author_info":{"name":"Acquaro Elyse","url":"https:\/\/crelya.com\/index.php\/author\/crelyahandmadegmail-com\/"},"comments_num":"0 commentaire","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/crelya.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/948","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/crelya.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/crelya.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/crelya.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/crelya.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=948"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/crelya.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/948\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1063,"href":"https:\/\/crelya.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/948\/revisions\/1063"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/crelya.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=948"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}