POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DES COOKIES
dernières mises à jour effectuées le 04/11/2021
PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies vous informe sur la manière dont crelya.com utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site, à l’occasion de votre visite sur notre site crelya.com, de la création d’un compte client, du passage d’une commande. En utilisant notre site, vous déclarez accepter les termes de la présente de confidentialité et d’utilisation des cookies.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité et d’utilisation des cookies est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’« Utilisateur » dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’« Utilisateur » consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
ARTICLE 1 : Les parties
La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « l’Éditeur », et toute personnes se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».
ARTICLE 2 : Définitions
« Éditeur » : Madame Elyse Acquaro pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Utilisateur » : Toute personne se connectant au Site.
« Visiteur » : Toute personne visitant le Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL crelya.com, ainsi que les variations d’URL afférentes aux différentes pages du Site.
ARTICLE 3 : Champ d’application
La présente politique de confidentialité est applicable à tout « Utilisateur ». Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre création de compte sur le « Site » emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci. De-même, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le « Site » emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
ARTICLE 4 : Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, « l’Editeur » vous fournit les informations suivantes :
4.1 : Identité et coordonnées du responsable du traitement des données
Le responsable des données traitées sur le « Site » est Elyse Acquaro.
Adresse : 23, Promenade du Verger – 92130 Issy-les-Moulineaux
Mail : crelyahandmade@gmail.com
4.2 : Caractère de la collecte des données
Données collectées lors de la consultations du « Site » : Lorsque vous consulter le « Site » vous consentez à l’« Éditeur » de collecter les informations relatives au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; aux données démographiques ; à l’appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation ; à vos données de connexion (horaires, adresse IP…).
Données collectées lors de la création d’un compte sur le « Site » : Les données collectées par l’« Editeur » lors de votre création de compte sont : nom*, prénom*, adresse postale*, adresse e-mail*, n° de téléphone, date de naissance.
Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour la création d’un compte sur le « Site ».
Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact : Les données collectées par l’« Editeur » lors de l’utilisation du formulaire de contact sont : nom*, prénom*, adresse e-mail*, n° de téléphone.
Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact.
4.3 : But de la collecte des données
Lors de la consultation du « Site » : Vérifier l’identité des personnes, assurer et améliorer la sécurité des services, éviter toute activité illicite ou illégale, faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du « Site ».
Lors de la création d’un compte sur le « Site » : Vérifier l’identité des personnes, exécuter les engagements contractuels, éviter toute activité illicite ou illégale, assurer et améliorer la sécurité des services.
Lors de l’utilisation du formulaire de contact : Vérifier l’identité des personnes, assurer et améliorer la sécurité des services, adresser les informations et contacter les personnes, éviter toute activité illicite ou illégale, faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du « Site ».
4.3 : Bases légales du traitement des données
Les bases légales prévues par le RGPD donnent droit à l’« Éditeur » de collecter et de traiter les informations personnelles de l’« Utilisateur » et du « Visiteur ».
Lors de la consultation du « Site » : la collecte des données par l’« Éditeur » lors de la consultation du « Site » ont pour but d’analyser les comportement des personnes et assurer la sécurité et le bon fonctionnement du « Site », et ont pour bases légales le consentement des personnes.
Lors de la création d’un compte sur le « Site » : la collecte des données par l’« Éditeur » lors de la création d’un compte sur le « Site » ont pour but d’exécuter les engagements contractuels et pour bases légales la relation contractuelle.
Lors de l’utilisation du formulaire de contact : la collecte des données par l’« Éditeur » lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour bases légales le consentement des personnes.
4.4 : Catégories des destinataires des données :
Les données collectées sont consultables uniquement par l’« Éditeur » et par le personnel chargé de la gestion du « Site » et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
4.5 : Délai de conservation des données et conditions de suppression
Lors de la consultation du « Site »,« les données collectées sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du « Site » et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
Lors de la création d’un compte sur le « Site », les données collectées sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre l’« Éditeur » et l’« Utilisateur ».
A l’issue de chacun de ces délais, l’« Éditeur » archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.
Passés ce délai de conservation, l’« Éditeur » s’engage de supprimer définitivement les données des personnes concernées.
4.6 : Sécurité des données collectées
Les données collectées sont conservées dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et dans des conditions sécurisées.
4.7 : Droit des personnes concernées
Vous disposer de droits cités ci-dessous, afin de garder la maîtrise de vos données. Vous pouvez les exercer en nous écrivant à l’adresse suivante : crelyahandmade@gmail.com.
Droit d’information, d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’« Éditeur », votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide deux accompagné de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.
Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Droit d’opposition au traitement de données
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.
Il vous conviendra d’adresser un e-mail à l’adresse suivante : crelyahandmade@gmail.com. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.
Retrait du consentement
Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par l’« Éditeur ». Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.
Les services nécessitant le traitement de vos données par l’« Éditeur » ne seront néanmoins plus accessibles.
Délai de réponse
L’« Éditeur » s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que l’« Éditeur » ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Protection légale des Contenus du « Site »
Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’« Éditeur» ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
Protection contractuelle des Contenus du « Site »
L’Utilisateur s’engage contractuellement à l’égard de l’« Éditeur » à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture.